Depuis le 15 avril 2024, tous les deux-roues motorisés doivent passer le contrôle technique. Cette mesure vise à améliorer la sécurité routière et à réduire les émissions polluantes.
Cette nouvelle obligation est effective depuis l’application du décret N°2023-974 datant du 23 octobre 2023.
Le contrôle Technique (CT) des deux-roues en détail :
Le contrôle technique des deux-roues est conçu pour vérifier l’état général et le bon fonctionnement des véhicules afin de garantir la sécurité sur les routes et la réduction des pollutions.
1. Les Véhicules Concernés par le contrôle technique :
- Cyclomoteurs (dont les Solex et mobylettes rétrofités),
- Motos,
- Scooters (dont les scooters rétrofités),
- Tricycles à moteur (catégorie L5e),
- Quadricycles légers et lourds (catégories L6e et L7e).
Il existe des exceptions comme pour les motos utilisées pour la compétition sportive, détenues par des titulaires de licence sportive, qui sont exemptées de ce contrôle technique.
2. Une mise en place progressive du CT :
Afin de laisser le temps aux centres de CT et aux particuliers de prendre leurs dispositions avec ce nouveau contrôle, une priorisation a été faite en fonction de l’âge des véhicules :
- Véhicules immatriculés avant 2017 : contrôle à réaliser d’ici le 14 août 2024,
- Véhicules immatriculés entre 2017 et 2019 : contrôle à réaliser en 2025,
- Véhicules immatriculés entre 2020 et 2021 : contrôle à effectuer en 2026,
- Véhicules immatriculés après 2022 : Contrôle à réaliser dans les 4 à 5 ans suivant la mise en circulation.
3. Les points de contrôle :
L’inspections du véhicule couvrira prêt de 80 points de contrôle des aspects suivants :
- L’état des freins,
- Les émissions polluantes et sonores (aucun problème sur cet aspect avec un véhicule électrifié (ou rétrofité),
- Les équipements de direction (volant, guidon),
- Le fonctionnement des feux et équipements électriques,
- L’état des rétroviseurs,
- L’essieux, les roues et pneus ainsi que les suspensions.
4. Les résultats du contrôle technique :
A la suite de ce contrôle qui devrait durer environs 35 minutes voici les différents types de résultats possibles :
- Lettre A : favorable (sans défaillance majeure ou critique),
- Lettre S : défavorable avec défaillances majeures (nécessitant réparations et contre-visite dans deux mois),
- Lettre R : défavorable avec défaillances critiques (interdiction de circulation jusqu’à réparation et contre-visite dans deux mois).
Comment passer un contrôle Technique sans carte grise
En principe, le certificat d’immatriculation (carte grise) est obligatoire pour passer le contrôle technique. En son absence, divers documents officiels peuvent être présentés pour l’identification du véhicule. Les documents acceptés incluent :
- Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) valide,
- Fiche d’identification délivrée par l’ANTS,
- Fiche de circulation provisoire (7 jours) délivrée par les forces de l’ordre,
- Attestation du constructeur ou FFVE pour les véhicules de plus de 30 ans,
- Certificat d’immatriculation étranger,
- Certificat spécial Forces françaises en Allemagne,
- Attestation de dépôt de dossier de Réception à Titre Isolé (moins d’un an),
- Certificat d’immatriculation barré par l’ancien propriétaire,
- Copie du certificat visée par un vendeur professionnel ou société de location.
Pour les véhicules de catégorie L1e non immatriculés avant juillet 2004, comme ça peut-être le cas pour les véhicules à rétrofité, les documents acceptés incluent :
- Un duplicata du certificat de conformité,
- Une facture détaillée qui : le genre, la marque, le type et le numéro d’identification,
- Une attestation d’assurance qui contient : le genre, la marque, le type et le numéro d’identification. Tous nos clients qui rétrofitent leurs véhicules utilisent cette attestation d’assurance pour effectuer le CT.
Source : Service-public.fr
Ou passer son contrôle technique ?
Pour prendre RDV pour passer votre CT 2 roues, rien de plus simple, il vous faut choisir un centre qui est agrée pour le contre des véhicule de catégorie L.
Si vous êtes en région parisienne, n’hésitez pas à aller chez “CTS78 Controle Technique Autosur Montesson Auto et Moto” qui a l’habitude de voir des véhicules rétrofités ! Vous pouvez également lui téléphoner au 01 39 57 89 41
Quel est le prix d'un CT 2 roues ?
Pour ce qui est du coût de cette prestation, il n’est pas fixé par l’État. Ainsi, les tarifs sont déterminés librement par les responsables des centres de contrôle. En général, vous pouvez prévoir environ 50 € pour un véhicule.
Conclusion
Le contrôle technique des deux-roues est une mesure essentielle pour renforcer la sécurité et protéger l’environnement. Les propriétaires doivent se préparer à cette nouvelle obligation pour assurer des routes plus sûres et un air plus propre.
Pour plus d’informations, consultez l’article complet sur Service Public.
