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Rétrofit : Arrêté du 12 septembre 2023

Le Journal Officiel de la République Française a publié un arrêté rétrofit du 12 septembre 2023 modifiant l’arrêté rétrofit du 13 mars 2020 relatif aux conditions de transformation des véhicules à motorisation thermique en motorisation électrique.

Voici les modifications principales :

1. 1ère immatriculation pour les cyclomoteurs simplifiée

Ce qui change : Lorsqu’un cyclomoteur n’est pas immatriculé, il n’est plus nécessaire de procéder à une première immatriculation essence avant d’effectuer une immatriculation électrique. Une simple immatriculation électrique sera désormais suffisante.

Impact et exemple : Cette modification simplifie considérablement les démarches pour les entreprises spécialisées dans le rétrofit de 2 roues, comme NOIL. Elles n’auront plus à obtenir une première carte grise essence avant de faire un changement d’immatriculation pour obtenir la carte grise électrique. 

Cela permettra aux entreprises de réduire de moitié le temps consacré à ces démarches administratives. De plus, le client aura moins de formalités à accomplir et obtiendra sa carte grise beaucoup plus rapidement.

2. Élargissement des catégories de véhicules

Ce qui change : Les catégories VASP (Véhicule Automoteur Spécialisé) et dépannage entrent maintenant dans le périmètre du rétrofit.

Impact : Cet élargissement permet la conversion électrique de véhicules spécifiques tels que les ambulances, les camions nacelles et les véhicules de dépannage. 

3. Changement sur la puissance des groupes motopropulseurs

Ce qui change : Les plages spécifiques, en fonction de la catégorie du véhicule, délimitant la puissance du groupe motopropulseur électrique ont été révisées.

Pour les 2 roues (catégorie L), la puissance du moteur électrique doit désormais se situer entre 30% (au lieu de 40% précédemment) et 100% de la puissance du moteur thermique d’origine.

Impact et exemple : Cette modification autorise les entreprises de rétrofit à réduire la puissance maximale des véhicules convertis, ce qui permet, d’augmenter l’autonomie des véhicules des clients et pour les professionnels, de regrouper sous la même homologation plusieurs véhicules.

4. Simplification des procédures d'homologation

 

Ce qui change : La facilitation de certaines démarches d’homologation est désormais possible, car elles peuvent être directement prises en charge par l’entreprise élaborant un kit de rétrofit.

Les démarches d’homologation pouvant être gérées en interne sont : les masses et dimensions, la détermination de la puissance du moteur, la sécurité électrique, l’identification des témoins et commandes, le dégivrage/désembuage, les systèmes de chauffage, l’installation de l’éclairage et les champs de rétrovision.

Impact et exemple : Cette évolution simplifie et accélère le processus d’homologation tout en réduisant les coûts associés pour les entreprises spécialisées dans le rétrofit.

En pratique, une entreprise spécialisée dans la conversion de scooters en version électrique pourra effectuer en interne des tests tels que la détermination de la puissance du moteur, ce qui optimise le délai d’homologation.

5. Les installations peuvent dépasser les frontières

Ce qui change : Pour procéder à la transformation, il est toujours nécessaire que celle-ci soit réalisée par un installateur accrédité par le fabricant. La nouveauté réside dans le fait que les ateliers de cet installateur peuvent désormais être situés, en plus de la France, dans un pays limitrophe.

Impact et exemple : Cette mesure offre la flexibilité d’effectuer des conversions électriques non seulement en France, mais aussi dans les pays avoisinants. 

Par exemple, un installateur partenaire peut être situé en Belgique afin d’installer les kits des clients Français.

6. Transparence sur les émissions

Ce qui change : L’introduction d’une annexe IV vise à fournir des informations sur les émissions de gaz à effet de serre évitées grâce au rétrofit. Le calcul se base sur la moyenne des émissions évitées en utilisant un véhicule converti en électrique pendant une période de 10 ans, comparativement à l’utilisation continue du même véhicule en version thermique durant cette même durée.

Impact et exemple : Cette annexe offre aux consommateurs une meilleure compréhension des avantages écologiques liés au rétrofit. Elle les aide ainsi à évaluer de manière plus informée s’ils devraient conserver leur véhicule thermique, acheter un nouveau véhicule électrique ou opter pour le retrofit de leur moyen de transport actuel.

Par exemple, pour un scooter de catégorie L, la conversion à l’électrique permet une diminution des l’émission de CO2 à -70% sur 10 an. 

Conclusion

Ces modifications de l’arrêté rétrofit apportent des clarifications bienvenues et élargissent le champ des possibles pour le rétrofit en France. Elles devraient contribuer à accélérer la transition vers une mobilité plus durable, tout en offrant plus de flexibilité et de choix aux consommateurs et aux entreprises.

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8 réponses

  1. Bonjour. Je suis depuis plusieurs mois votre activité de retrofit avec beaucoup d’intérêt. Pouvez vous me dire si ce système est applicable à un Peugeot Country, petit cyclomoteur animé d’un moteur de 103.
    Merci

    1. Bonjour,
      Merci pour l’intérêt que vous portez à NOIL ! Malheureusement, c’est un modèle trop particulier qui ne rentre pas dans les véhicules homologués pour le rétrofit.
      N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.
      Henri de NOIL

    1. Bonjour Monsieur,
      L’homologation est toujours en cours et elle est prévue pour la fin d’année, début de l’année 2024, on arrive au bout !
      Bonne journée,
      Henri de NOIL

  2. Bonjour M., merci de bien vouloir m’indiquer si pour une 406 break essence 2l. de 2000 le rétrofit pourrait être réalisé rapidement, dans quel garage, mais aussi à quel prix ? À vous lire. Bien à vous. Michel Jean.

    1. Bonjour Monsieur,
      À notre connaissance, malheureusement, aucune entreprise de rétrofit ne permet aujourd’hui d’électrifier votre Peugeot 406 break.
      Bonne journée et à bientôt,
      Henri de NOIL

    1. Bonjour Monsieur,
      Bonne nouvelle, il est désormais possible d’électrifier un véhicule qui est en carte grise collection !
      Si vous ne trouvez pas cette information dans cet article, c’est parce qu’elle est communiquée dans un autre arrêté.
      N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions.
      Henri de NOIL

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